L 5115 consacree p lusage, lexactitude du terme monopole p e conteste th. Cours du droit bancaire resume pdf droitenfrancais jeudi 11 octobre 2018 cours du droit bancaire resume pdf. Le droit bancaire releve traditionnellement du droit prive cest meme une branche du droit commercial. Manuel roland tcheumalieu fansi droit et pratique bancaire dans lespace ohada avantpropos du pr alain kemnogne simo preface du pr michel storck. Le droit bancaire est lensemble des regles applicables aux operations bancaires et a ceux qui les accomplissent a titre professionnel.
Le droit bancaire ainsi defini est une branche autonome du droit et particulierement du droit commercial. Origine du droit bancaire traditionnellement, le droit bancaire releve du droit prive et est considere comme unebranche du droit commercial. Les avocats du cabinet conseillent et representent devant les juridictions commerciales ou civiles des banques francaises et etrangeres, des agents du monde financier et des particuliers. Les notices gratuites sont des livres ou brochures au format pdf.
Cours sur le droit bancaire pour decouvrir lorigine, les fonctions et le. Savoir ecrire, cest aussi savoir presenter son texte. Comme tout droit professionnel, le droit bancaire nest pas une branche du droit autonome. Droit bancaire cours 102018 6e edition editions dalloz. Les autres sources il sagit des sources techniques et des usages. Retrouvez des fiches synthetiques sur les principaux themes bancaires. Fiche complete dun cours dispense a lille 2 et traitant du droit bancaire droit. Introduction au droit bancaire 5 introduction au droit fiche bancaire 1 i. Le droit bancaire est traverse par des inspirations diverses comme en temoignent son histoire, son actualite i mais egalement ses sources ii. Introduction au droit bancaire 9 textes professionnels le droit bancaire pro. Articles 6 et 9 articles 239 a 333 articles 487 a 544.
27 600 403 819 1298 478 1278 1017 978 854 1211 448 700 1428 1318 44 931 1319 30 255 136 919 1189 1310 512 1447 479 595 987 829 402 549 706